Vous effectuez actuellement des démarches administratives et on vous réclame sans cesse un document nommé extrait d'acte de naissance ? Sachez que c'est tout à fait normal ! Seul cet acte est en effet en capacité de prouver votre état-civil. Vous aimeriez en savoir davantage à son propos ? Plongez-vous alors dans la lecture du texte ci-dessous !
Un écrit officiel
Il s'agit d'un acte ayant un caractère officiel. À ce titre, sa forme et son contenu sont définis par le législateur. Seul ce document est en capacité de prouver la naissance d'un individu, expliquant ainsi sa popularité. Pour être recevable, il doit contenir également la signature d’un officier d’état civil. Il rassemble des informations telles que :
- Le nom de l'individu
- Ses prénoms
- La date de naissance
- L'heure de naissance
- Le lieu de naissance
Il semble important de rappeler ici que les jeunes parents ont l'obligation de déclarer une naissance dans les trois jours qui suivent l'accouchement. Seul le représentant de l’état civil de la commune de naissance (généralement le maire) est habilité à recevoir une telle déclaration. Vous aurez sans doute déjà compris que cette procédure vise essentiellement à garantir un acte pour tous les citoyens.
Cette présentation rapide vous a intéressé et a su éveiller votre intérêt ? N'hésitez pas alors à visiter l'excellent site extraitactenaissance.com. Comme le nom de cette plate-forme le laisse à penser, vous y trouverez tout ce qu'il faut savoir à sujet de ce document !
Plusieurs types
Il s'agit d'une information souvent ignorée du grand public. Il n'existe en réalité pas qu'un seul type d'acte de naissance. On en distingue même quatre qui diffèrent en fonction de leur contenu. Voici la liste complète :
- La copie intégrale : cette reproduction complète contient l’intégralité des informations figurant sur l’acte originel ainsi que toutes les mentions présentes en marge (mariage, divorce, décès, régime de tutelle ou de curatelle, changement de nom ou de régime matrimonial, etc.).
- L’extrait de naissance avec filiation : ce document partiel reprend uniquement les liens de filiation de l’individu concerné.
- L’extrait de naissance sans filiation : il reprend les informations de l’acte authentique, à l'exception des liens de filiation.
- L’extrait de naissance plurilingue : c'est encore une copie intégrale de l'acte originel. Elle est toutefois rédigée dans une autre langue que le français. Elle sera précieuse pour toutes vos démarches à l'étranger. Attention, son obtention n'a rien d'une formalité. N'hésitez donc pas à prévoir un certain délai avant de l'obtenir.
Un document utile
Vous souhaitez voyager à l'étranger et vous avez besoin d'un passeport ? Vous venez de perdre votre carte d'identité ou celle-ci n'est désormais plus valide ? Dans tous ces cas, vous aurez besoin d'un extrait de naissance pour obtenir vos nouveaux documents. Il en sera de même si vous souhaitez demander un livret de famille. L'acte vous sera également utile lors des événements heureux de la vie, comme la signature d'un acte de mariage, la conclusion d'un PACS (pacte civil de solidarité) ou une naissance. De quoi vous laisser du temps pour penser à la rédaction du faire-part de naissance ! Autant vous prévenir tout de suite : l'acte servira également pour des moments moins joyeux (quoique...) tels un divorce.
Cet écrit officiel vous sera également réclamé par la CAF (Caisse d’Allocations familiales) afin d'obtenir des aides suite à l'arrivée d'un nouvel enfant dans la famille. Veuillez de plus noter que la procédure ne changera pas pour toutes les démarches effectuées auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou pour faire valoir vos droits au versement de la pension de réversion ou vos droits à l'héritage.
Vous ne le savez peut-être pas encore mais la création d'une société nécessite également un extrait de naissance. Ce dernier vous sera ainsi réclamé par le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au moment de l'enregistrement et de l'immatriculation de la nouvelle entité.
Qui peut en faire la demande ?
Bien évidemment, tout le monde n'a pas la possibilité de demander ce document à propos d'un tiers. Le document peut être obtenu par :
- L'individu lui-même à condition d'être majeur ou d'être un mineur émancipé
- Le représentant légal de l'individu mineur non émancipé
- L'époux ou l'épouse de l'individu concerné
- Les ascendants et les descendants de l'individu concerné
- Le greffier en chef du tribunal d’instance
- Le procureur de la République
- Des notaires et des avocats