Conditionné au statut de primo-accédant et aux ressources de l’emprunteur, l’octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est soumis à un zonage. Le montant de l’aide financière immobilière varie selon le lieu d’implantation du logement désiré. Le PTZ est valable dans toute la France, mais l’emplacement du bien fait varier le plafond retenu pour le calcul du prêt.
Comment fonctionne le zonage PTZ ?
L’Hexagone est sectionné en quatre ou cinq zones, à savoir Abis, A, B1, B2 et C. Se référant aux fluctuations du marché immobilier local, ce zonage ptz zone du territoire français se traduit par des classements bien définis : A/B/C. La décision a été officialisée en 2003 sous le dispositif Robien. Elle a fait l’objet d’une révision en 2006, 2009 et 2014. Ce zonage zone pour ptz est aussi applicable dans d’autres dispositifs comme la loi Borloo et la loi Pinel.
La zone A désigne les endroits où les besoins de logement sont élevés. Dans ces cités ou zone geographique pour ptz, les demandes excèdent les offres. La zone C, quant à elle, est la plus détendue. Là, les besoins de logement sont moins importants. Entrez sur www.kg-credit.fr pour plus d’informations sur le pret a taux zero zone.
Les secteurs du zonage PTZ
Concrètement, quelle zone pour le ptz ? La zone A bis comprend Paris, 76 communes Yvelines de Seine-St-Denis, des Hauts de-Seine, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. La zone A inclut l’agglomération de Paris (y compris la zone Abis), la partie française de l’agglomération genevoise, la Côte d’Azur et certaines communes où les prix des biens et les loyers sont très onéreux. La zone B1 comprend une partie de la grande couronne parisienne non incluse en zone A ou Abis, les grandes communes où les tarifs des logements et les loyers sont chers, quelques cités chères et les départements d’Outre-Mer. La Zone B2 inclut les centres-villes de certaines grandes agglomérations, certaines communes où les prix des biens et les loyers sont chers, la grande couronne autour de Paris non incluse dans la zone Abis, A et B1, certaines agglomérations de Corse non situées dans les zones A ou B1. Le reste du territoire est classé en zone C.
Le PTZ, plafonné selon la zone
Le seuil maximal du ptz 2020 retenu pour la transaction immobilière diffère selon la zone d’implantation du bien. Le plafond est plus élevé dans une zone tendue. Il faut pourtant noter que la somme octroyée ne peut financer la totalité de l’investissement immobilier. Par exemple, en zone A, pour 5 occupants et plus, l’aide financière est fixée à 345 000 €. Le PTZ doit être complété par un prêt bancaire ou un prêt conventionné. En tout cas, le montant du PTZ est limité à 40 % du montant de l’opération quel que soit le bien financé.
La zone détermine les ressources maximales pour bénéficier d’un logement social sauf en Outre-mer et le revenu maximal pour avoir droit au prêt d’accession ou au PTZ. Pour un bailleur, l’aide détermine le droit à un allègement fiscal et les seuils de loyers relatifs au dispositif Pinel à compter du 1er octobre 2014. Pour un bailleur de logement conventionné avec l’Anah, le prêt détermine le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers, le loyer initial maximal et le revenu maximum du futur locataire sauf en Outre-mer.