La suspension d’un permis de conduire est lourde de conséquences si le conducteur ne prend pas des dispositions particulières. Il y aura un impact sur sa vie quotidienne et un changement de régime auprès de son assureur. Ce dernier prendra sûrement des mesures légales qui peuvent ne pas plaire à tous les conducteurs. Quelles sont les démarches à suivre pour contracter une assurance voiture apres retrait de permis ?
La suspension de permis et l’engagement de l’automobiliste envers son assureur
La suspension de permis de conduire est une sanction infligée envers les automobilistes fautifs ou non à la suite de circonstances survenues sur la route. La suspension peut être temporaire ou de longue durée, dans le cas où un juge a statué sur le retrait du permis pendant une durée de 5 ans tout au plus. En cas de récidive, la peine va être rallongée jusqu’à 10 ans. Le retrait temporaire du permis de conduire peut être prononcé par les forces de l’ordre suite à des événements commis par l’automobiliste tel que la conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, ou en faisant usage de stupéfiants, etc. Dans le cas où le conducteur souffre d’une maladie qui peut affecter ses aptitudes à conduire une voiture, la suspension peut être prononcée par l’administration.En conséquence, il est le devoir du conducteur d’informer immédiatement sa compagnie d’assurance. Il dispose d’un délai de 15 jours pour prévenir la compagnie par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est obligatoire quel que soit le statut de votre suspension. Une telle décision est conforme à l’article L113-2 concernant l’obligation de l’assuré envers sa compagnie d’assurance. Lors de cette déclaration, la lettre doit être accompagnée de pièces justificatives mentionnant la raison du retrait, le type de sanction, le taux de consommation d’alcool ou de stupéfiant au moment des faits, la photocopie de la carte grise et la décision du tribunal. Dans le cas d’une alcoolémie, il est obligatoire de prévenir la compagnie d’assurance annulation permis pour un effet immédiat. Vous pouvez consulter les démarches postées sur le site d’assuranceendirect.com pour plus de renseignements.
Les conséquences de l’assurance auto pour conducteur avec retrait de permis
Le retrait du permis de conduire est vu comme une mauvaise situation pour l’assurance. D’un côté, le client sera classé dans la liste noire des mauvais conducteurs et de l’autre, votre situation constitue un niveau de risque élevé pour l’assureur. En connaissance de cause, l’assurance auto suite suspension retrait de permis peut être résilié à tout moment.En France, la souscription à une compagnie d’assurance est obligatoire pour les automobilistes, même le cas de retrait de permis et les voitures sur cale. En cas de résiliation de contrat, le nom de la personne fautive sera partagé auprès de toutes les compagnies d’assurances et devient un conducteur à haut risque. Dans ce genre de situation, votre garantie sera réduite. Les autres produits qui complètent votre police d’assurance ne sont plus accessibles, tels que la garantie responsabilité civile, l’assurance tous risques, les couvertures intermédiaires et complémentaires.
La meilleure alternative pour une automobiliste est de trouver un courtier d’assurance en ligne. Avant de procéder, il faut comparer les offres sur les sites de comparateur en ligne. Les courtiers sont d’une grande aide pour trouver un contrat d’assurance auto retrait de permis. Il est possible de demander un devis et les services disponibles offerts par les compagnies.
Le coût de l’assurance auto après suspension de permis
Plusieurs cas peuvent perturber le contrat d’assurance auto retrait permis d’un automobiliste : il y a la résiliation du contrat, la majoration des primes et le cas des récidives. En revanche, certaines compagnies augmentent les couvertures liées au contrat. La raison de cette majoration est que le conducteur est classé à haut risque, ce qui constitue une preuve suffisante pour réajuster le tarif. On parle de surprime. Le coût de ce dernier varie suivant la durée de la suspension. Elle est de 50 % pour un retrait de courte durée (6 mois). En revanche, la majoration peut être générale à 100 % si la suspension est plus de 6 mois.Dans le cas d’un récidiviste, le montant peut aller jusqu’à 200 %. De telles majorations de prime seront annulées après 2 ans. Dans le cas où l’automobiliste souscrit un nouveau contrat d’assurance auto après suspension de permis, la compagnie applique tout de suite une surprime qui sera considérée comme un malus. Les cas de retrait de permis pour excès de vitesse ne sont pas couverts contre les sanctions financières. Dus à l’aggravation des faits, les risques atteignent un niveau critique que la compagnie peut vouloir mettre fin au contrat ou bien applique tout simplement une surprime.
Le cas d’une assurance auto retrait permis pour alcoolémie
Le retrait du permis de conduire pour consommation d’alcool ou de stupéfiants est une faute intentionnelle aux yeux des compagnies d’assurances. Dans le cas où l’automobiliste a été déclaré fautif, des mesures seront prises pour le blâmer en plus des sanctions infligées par la compagnie d’assurance.Les conséquences sur les garanties peuvent varier selon la faute du conducteur. S’il s’agit d’une assurance suspension permis pour alcoolémie, les assureurs enlèvent les frais de dommages qui indemnisent la victime. En plus, certaines grandes lignes du contrat sont revues à la hausse telles que l’augmentation du malus et l’insertion d’une surprime d’assurance. La valeur de ce dernier varie selon la gravité de l’accident. Si le conducteur est source des dommages même en l’absence d’infraction, la prime sera ajustée à 150 %. En cas de récidive, la prime va être surévaluée à 400 %. En revanche, une garantie responsabilité civile doit être versée par l’assurance en faveur des tierces personnes victimes de l’accident. La gravité des fautes peut forcer l’assureur à résilier le contrat par défaut.
Dans le cas d’un retrait de permis pour consommation de substances hallucinogènes. De tels délits constituent une faute intentionnelle, au même titre qu’une assurance suspension de permis alcool. Aux yeux de l’assureur, la sanction peut se conjuguer par une absence de la garantie contractuelle. Les grandes lignes du contrat peuvent être rectifiées selon l’ampleur des dégâts, du nombre des victimes ou bien de la valeur de l’indemnisation correspondante. Si le conducteur est déclaré fautif, l’assureur doit verser une indemnité auprès des victimes, mais va demander un remboursement auprès du conducteur. En cas de refus, seule une décision du tribunal peut statuer en faveur de l’assurance.