Le droit est un ensemble des diapositives ou règles, dans lesquelles toutes les personnes travaillant dans une entreprise ont été soumises. Ces règles sont en effet obligatoires et sont classées dans la catégorie du droit privé et du droit public. En effet, ce dernier comporte les éléments comme le droit civil, le droit privé international ou la procédure civile, qui ont tous des rapports spécifiques entre eux. Ce droit s’applique à tous, car il est commun. Mais différentes branches se sont séparées au fil du temps. Parmi eux, le droit social, le droit commercial et d’autres matières.
Droit de l’entreprise : c’est quoi ?
Généralement, le droit de l’entreprise évoque plusieurs thématiques concernant ce sujet. Parmi eux, il y a : le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit commercial, de la consommation et de la concurrence, les instruments de paiement et de crédit, le droit fiscal. Le droit du travail, le droit pénal des affaires, le droit international, et le droit des entreprises en difficulté tiennent aussi une place importante dans cet ordre. Le droit de l entreprise implique souvent l’intervention des juristes, qui étudie avec ordre et méthode les problématiques. Par conséquent, ceci nécessite la distinction du droit privé et public, le droit communautaire et interne, le droit des sociétés et concurrences…
Cadre juridique des affaires
Pour le cadre juridique des affaires ou le droit des affaires est un terme désigné pour les règles régissant la vie des affaires de l’entreprise. Ceci concerne plus particulièrement l’entreprise elle-même et ses opérations à titre onéreux. Le droit des affaires possède un domaine plus vaste que le droit commercial, c’est à l’aide de ce droit commercial que le droit des affaires a été désigné. Il rassemble principalement le droit économique, le droit du travail (concernant les employés de l’entreprise), le droit fiscal, le droit public (nécessite l’intervention économique de l’État). En effet, le cadre juridique des affaires jouera un rôle important dans le déroulement de l’activité d’une entreprise donnée, notamment pour la distribution des produits et services offerts, et ainsi que sa productivité. Toutefois, les consommateurs et les salariés de l’entreprise ne sont pas soumis immédiatement à ce droit des affaires. Néanmoins, chaque jour, ils sont impliqués aux fluctuations de l’économie. Ce droit permet de s’orienter concrètement vers la satisfaction des besoins matériels. De plus, il est une branche du droit privé, permettant d’appliquer la théorie générale des obligations et la plupart des techniques du droit civil, car il donnera aux commerçants un moyen ou mesure pour effectuer leurs affaires.
Les acteurs juridiques
Ce sujet permet d’identifier les droits des êtres titulaires et leurs obligations, qui jouent un rôle clé dans l’activité juridique. Par exemple, lors de l’embauche d’un salarié par l’entreprise (contrat de travail), ou lors d’une passation d’un contrat de location d’immeuble, etc.
Dans le droit de l’entreprise, il existe deux catégories d’acteurs juridiques : dont les personnes morales (ou les entreprises) et les personnes physiques (ou les commerçants).
Les personnes morales ou entreprises
Une personne morale est une entité virtuelle travaillant vers un but lucratif, qui est créée par un ensemble de personnes (morales et/ou physiques), si ces dernières se réunissent pour un projet commun. Elles reçoivent de ce fait une personnalité juridique. En d'autres termes, elles disposent d'une date de naissance et mort, un patrimoine, un nom, une adresse, mais aussi des devoirs et des droits. En effet, les différents types de personnes morales sont : le droit public (État, les collectivités territoriales, établissements publics…), le droit privé (associations, entreprises, comités d’entreprise, syndicats…), et le droit mixte (dans le cas où les personnes morales dépendent en même temps du droit privé et public).
Les personnes physiques ou commerçants
Une personne physique est donc un être humain doté d’une personnalité juridique reconnue pour un sujet de droits et devoirs. Revêtue de cette personnalité, elle a des obligations envers certaines personnes, et est titulaire des droits subjectifs. En effet, ces droits subjectifs sont des prérogatives accordés dans son intérêt, la permettant par exemple de jouir d’une valeur ou d’une chose. Comparé à une personne morale, le groupement est soumis à quelques conditions, plus ou moins complètes, d’une personnalité juridique.
Droit commercial
En effet, le droit commercial permet de rassembler les diverses règles spécifiques et applicables à toutes personnes (morale ou physique) exerçant une activité commerciale. Ce droit s’applique plus particulièrement dans la pratique de leur activité commerciale, et ainsi qu’aux activités professionnelles. C’est aussi une branche du droit privé qui règlemente certaines activités de production de façon particulière, de services et aussi de distribution. Une branche par dérogation au droit civil, et il se centralise dans le commerce, notamment dans les activités industrielles et d’échanges (qui sont les activités de transformation). Toutefois, le droit commercial a comme acteurs les personnes morales (les entreprises) et aussi les personnes physiques (les commerçants). Ces deux catégories qui ont été évoquées précédemment sont souvent désignées sous la décision des sociétés commerciales. En réalité, il régit seulement les personnes, mais pas les entreprises.