Le Groupement Forestier est devenu depuis peu une véritable solution d’épargne si à l’origine, ce système a été prévu pour autoriser les procédures de successions sans passer à l'aménagement forestier entre les descendants à chaque génération. Il a été fondé par décret le 30 décembre 1954. Notamment, ce n’est pas une coopérative ou une sorte de Groupement d’Intérêts Économiques, contrairement à ce que son nom pourrait indiquer, mais plutôt une société civile. Les investisseurs disposent des parts. Mais quelle est la définition exacte du groupement foncier forestier ?
Qu’est-ce que le groupement foncier forestier ?
Il existe trois catégories de forêts : les forêts de production ou ligniculture (indique la production exclusive de bois, particulièrement le peuplier et le pin), les forêts « stock » (caractérisées par le taux élevé des bois, recherchées principalement pour leurs essences), et les forêts patrimoniales (celles qui sont confiées aux loisirs, par exemple la pêche et la chasse). Les Groupements Forestiers peuvent investir dans des actifs forestiers diversifiés ou dans un type de forêt précis. Toutefois, leur classement dépend des actifs forestiers qui les composent. Cependant, c’est quoi un groupement forestier ? Un GFF est une communauté, plus clairement une société civile, à vocation forestière. Par essence, ce processus est lié à un ou plusieurs massifs forestiers. Il s'agit là d'une personnalité morale, ayant pour objectif la gestion, la conservation, l'équipement, l'amélioration et la constitution d'un ou plusieurs massifs forestiers, et tout acte pouvant se rattacher à ce sujet ou en dérivant. Rendez-vous Sur ce site pour plus d’informations.
Pourquoi investir dans un groupement forestier ?
L’investissement en groupement forestier s’adresse aux personnes désirant investir à long terme. Pour que ce soit plus économique, l’investisseur doit en effet conserver une dizaine d’années ses parts du groupement forestier. Cet investissement n’est pas dommageable, au contraire, il présente de nombreux avantages. D’abord, il n’y a aucun risque lié à la conjoncture économique. Puis, c’est utile pour l’environnement. Il est également possible de s’échapper des revenus réguliers provenant de l’activité de la forêt, avec réduction de la pression fiscale grâce aux différents avantages fiscaux, aucun effort de gestion, investissement accessible et diversification du patrimoine. Le groupement forestier est un actif favorable afin d’optimiser une transmission de patrimoine. De plus, la plupart des groupements forestiers sont éligibles à la loi TEPA mais sous certaines conditions. À condition que les parts soient au préalable détenues pendant deux ans, l’investissement permet une réduction de 75 % de l’assiette taxable au titre de l’ISF. Donc, le groupement forestier répond aux différentes attentes des investisseurs : dans un cadre fiscal adapté, développement durable, transmission et diversification.
Comment fonctionnent les groupements forestiers ?
Ce système s'adresse aux personnes désirant effectuer un investissement à long terme, voire à très long terme. Il désire à la fois préparer une transmission, diminuer leur imposition et diversifier leur patrimoine avec des actifs tangibles. Le groupement foncier forestier doit avoir un objet purement civil à l'exclusion de toutes opérations, comme la transformation des produits forestiers qui ne produiraient pas un prolongement normal de l'activité agricole. Il est géré par une société de gestion, agrée par l'AMF. Cette dernière procure une variété de forêts d'une certaine qualité (accessibilité, climat), entre 2 et 5 par fonds en général. Les essences issues trouveront un débouché dans l'industrie du bois. Autrement, le bénéfice des avantages fiscaux est soumis au respect de certaines conditions d'application. Le bénéficiaire est d’abord tenu de prendre des engagements : engagement d'appliquer une garantie de gestion durable et de conservation pendant 8 ou 15 ans. Puis, l'investissement doit porter sur des terrains avec engagement de boiser ou sur des parcelles en nature de forêts et bois.