La loi Lemoine, aussi nommée loi assurance emprunteur, est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Elle prend la place de l’amendement Bourquin, qui permettait de résilier son assurance emprunteur à la date anniversaire de son contrat. Plus avantageux, la loi Lemoine simplifie grandement le marché de l’assurance emprunteur.
Quelles sont les mesures phares de la loi Lemoine ?
La
loi assurance emprunteur apporte une souplesse à l’emprunteur grâce à plusieurs mesures phares. La première d’entre elle est la possibilité de résilier à tout moment son assurance emprunteur, et ce dès la signature de son contrat. Cela permet à l’emprunteur de pouvoir chercher une assurance moins chère ou qui le protège davantage. De plus, la
loi Lemoine assurance emprunteur a permis de supprimer une bonne partie des questionnaires de santé pour la souscription à un crédit. Avant, les malades et ceux qui avaient été victimes d’une maladie pouvaient être pénalisés lors de la souscription d’un crédit immobilier par exemple. En plus de pouvoir être refusée, l’assurance emprunteur dans ce cadre pouvait aussi être bien plus chère. Désormais, avec la suppression de ce questionnaire médical, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur et en trouver un bien moins cher, puisque vous ne justifierez plus de votre état de santé. Cela s’applique, entre autres, aux prêts qui n’excèdent pas les 200 000 euros. Enfin, pour les prêts qui ne seraient pas affectés par cette dernière mesure et qui excèderaient, par exemple, les 200 000 euros, la dernière mesure phare affecte le droit à l’oubli. Avant, vous deviez mentionner si vous aviez été atteint d’une maladie comme le cancer ou l’hépatite C sur une durée de 10 ans. Dorénavant, le droit à l’oubli aura lieu à partir de 5 ans, ce qui peut être plus avantageux pour vous.
Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?
Depuis le 1er juin 2022, tous les particuliers qui ont souscrit un crédit immobilier peuvent résilier leur contrat d’assurance emprunteur.
L’assurance de prêt immobilier de la nouvelle loi s’en trouve donc fortement simplifiée et est plus facile d’accès pour tous. Cette nouvelle mesure tend à rendre plus accessible le prêt immobilier, même aux personnes malades et anciennement malades. Plus inclusive, la loi Lemoine vise à limiter l’exclusion bancaire aux personnes qui auraient pu en être victimes. Cette nouvelle loi Lemoine est aussi un atout pour les ménages aux revenus les plus modestes qui sont atteintes par l’inflation et la hausse des prix. Grâce à la loi Lemoine, ces particuliers pourront très facilement résilier leur assurance emprunteur pour en souscrire une nouvelle, qui les couvrira davantage ou qui sera tout simplement bien moins chère. C’est dans ce contexte que certains assureurs, comme
april.fr, ont mis en place des outils pour pouvoir comparer aisément et rapidement les assurances emprunteurs. Vous pourrez, directement sur leur site internet, réaliser un devis pour estimer les économies mensuelles que vous réaliserez sur votre assurance emprunteur. Vous trouverez ainsi l’assurance qui vous convient au meilleur prix.
Quels sont les crédits visés par la loi Lemoine ?
La loi Lemoine vise uniquement les contrats d’assurance liés à un crédit immobilier. Ledit crédit aura pu être souscrit dans le cadre de l’achat d’un bien à vocation d’habitation ou mixte, c’est-à-dire d’habitation et professionnel. Pour les personnes qui auraient déjà souscrit leur crédit, vous pouvez dès à présent résilier votre assurance emprunteur pour faire fonctionner la concurrence. Pour ceux qui souhaiteraient
acheter un appartement dans un avenir proche, vous savez désormais que vous pouvez prendre votre crédit dans votre banque habituelle, résilier votre contrat assurance emprunteur le lendemain et souscrire à une nouvelle assurance plus avantageuse. Toutefois, vous ne pouvez pas résilier votre assurance emprunteur sans en souscrire une nouvelle. En effet, dans cette situation, vous seriez en défaut d’assurance, car le prêt en cours doit toujours être couvert pour garantir les sommes qui ont été prêtées. Pour changer d’assurance emprunteur, vous allez pouvoir constater que cela est relativement simple. Tout d’abord, vous devez utiliser un comparateur d’assurance ou vous rapprocher des assureurs que vous connaissez pour établir des devis. Lorsque vous aurez trouvé votre nouvel assureur avec de bonnes garanties, vous devrez adresser par lettre recommandée avec accusé réception votre lettre de résiliation à votre banque. Attendez le retour de la banque et, si jamais la réponse est négative, elle devra absolument être motivée conformément à la loi Lemoine.
