Changer d’assurance autre que celle de la banque fait partie du droit d’un assuré lorsqu’il souscrit à un prêt immobilier. Encore inconnue de certaines personnes, le changement d’assurance est, non seulement un droit, mais il est aussi encadré par la loi Hamon. Toutefois, pour effectuer ce changement d’assurance, il faut suivre quelques démarches importantes.
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance emprunteur fait partie des droits que possède un assuré lorsqu’il souscrit à une assurance prêt immobilier. Encore inconnues en France, les démarches pour changer assurance emprunteur sont non seulement rapides, mais aussi très faciles. Grâce aux différentes lois qui régissent ce contrat, un assuré peut facilement déléguer son assurance. En effet, grâce à la loi Hamon en 2013, tout souscripteur à une assurance emprunteur peut changer d’assurance dans un délai d’un an à partir de la signature du contrat. En tant que droit effectif de l’assuré, le changement d’assurance se fait sans frais et sans aucune sanction. Votre banque doit alors respecter cette clause pendant ces 12 mois à partir de la conclusion du contrat. La loi Lagarde stipule d’ailleurs que les banques ne sont pas autorisées à refuser le changement si le niveau de garantie est équivalent à celui de la banque. Et selon la loi Bourquin, l’assuré peut encore résilier son contrat d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire de sa souscription. Vous avez l’intention de changer d’assurance emprunteur ? Informez-vous ou cliquez ici pour plus d’infos.
Quelles sont les démarches nécessaires pour changer d’assurance emprunteur ?
Pour pouvoir changer d’assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir quelques formalités. Pour cela, commencez par bien choisir votre nouvelle assurance. L’assurance adi, par exemple, est très plébiscité. En revanche, il est obligatoire que le nouveau contrat proposé par celle-ci soit équivalent à celui proposé par la banque. Les différentes garanties inscrites dans votre nouveau contrat doivent donc être similaires à celles de l’assurance emprunteur de la banque. Si les deux contrats ne sont pas équivalents, le changement d’assurance emprunteur ne peut pas s’effectuer. Après cette petite vérification importante, vous pouvez passer à la demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance. Elle sera ensuite suivie d’une demande de substitution qui sera validée ou non par la banque dans un délai de 10 jours après sa réception. Simultanément, vous devez aussi envoyer à l’organisme assureur une lettre recommandée. Cette lettre recommandée doit alors contenir les trois mentions suivantes : la résiliation du contrat, la décision d’acceptation de la banque et la date de prise d’effet du changement d’assurance emprunteur.
Quand et pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
En somme, changer d’assurance emprunteur peut se faire au moment même de la conclusion du contrat et de la signature du prêt immobilier. Le changement peut également s’effectuer pendant les 12 mois suivant la signature du prêt ou à chaque date d’anniversaire du contrat d’assurance. Si vous le faites pendant la première année, vous devez envoyer une résiliation au moins 15 jours avant la fin du délai. Et si vous faites à la date d’anniversaire du contrat, vous devez résilier le contrat deux mois à l’avance. Changer d’assurance comporte de nombreux avantages, surtout que les banques enregistrent des taux de marge très large sur les contrats d’assurance emprunteur. Vous pouvez alors diminuer vos dépenses économiques, car vous aurez l’avantage de baisser votre cotisation. En changeant d’assurance emprunteur, vous aurez aussi l’avantage de comparer et de trouver un tarif beaucoup plus bas et beaucoup plus intéressant. Par ailleurs, les tarifs offerts par les banques sont souvent très élevés, même pour une garantie équivalente à une autre assurance. L’assurance par délégation vous permettra alors de ne pas être bloqué sur un contrat cher durant votre contrat d’assurance emprunteur et vous permet d’économiser plus d’argent.