Dans le cadre d’une création d’entreprise, vous devrez réaliser plusieurs démarches administratives et judiciaires. Une fois que vous aurez choisi une forme juridique pour votre structure, vous devez ensuite l’enregistrer au répertoire des entreprises. Vous obtiendrez alors des données permettant d’identifier votre entreprise. Selon le besoin, ces données pourront ensuite être communiquées à vos clients, prestataires ou fournisseurs.
Que désignent les sigles d’identification des entreprises ?
L’acronyme Sirene est utilisé pour désigner le système d'identification du répertoire des entreprises et des établissements. En pratique, il indique un nombre composé de 9 chiffres que toute entreprise régulièrement constituée, doit posséder. Quant au sigle Siret, il désigne le système d'identification du répertoire des établissements. Il se compose, pour sa part, de 14 chiffres. Ces chiffres représentent les 9 chiffres du numéro d’entreprise, auxquels on ajoute 5 chiffres propres à chacun de ses établissements. Vous songez à enregistrer votre entreprise ? Sur le site docubiz.fr, vous pourrez en apprendre plus sur le fonctionnement de ces deux données. De même, des professionnels présents sur cette plateforme, proposent une aide complète pour toutes vos démarches administratives. N’hésitez pas à entrer en contact avec eux pour mieux en discuter.
Quelles différences entre les deux acronymes ?
Tout d’abord, il est intéressant de noter que les sigles d’identification des entreprises se rapprochent sur leur définition. Toutefois, il convient de faire attention à la petite différence qui tient au type de structure : dans le cas du numéro d’entreprise, cette donnée désigne la structure elle-même. Lorsqu’on en vient au Siret, il s’agit plutôt de l’établissement, c’est-à-dire, un démembrement ou une annexe de l’entreprise principale. En clair, si vous avez une entreprise qui possède plusieurs branches dans des lieux différents, vous devez pouvoir distinguer votre siège social de vos magasins de vente ou de vos locaux secondaires. La structure possèdera alors un numéro d’entreprise et autant de numéros Siret que vous avez de démembrements. Par exemple, pour une entreprise qui a son siège social à Paris, un magasin à Nice et une seconde annexe à Marseille, l’on aura un numéro d’entreprise (puisqu’il s’agit de la même société), et trois Siret (un pour chaque implantation physique).
À quoi servent les numéros d’identification des entreprises ?
Le numéro Siret sert essentiellement à distinguer les démembrements d’une même entreprise. Il permet donc d’enregistrer les localisations géographiques de vos annexes, filiales ou succursales. Il doit être affiché sur la fiche de paie de vos salariés. Quant au numéro d’entreprise, son importance est plus étendue. Ce chiffre est une identification unique qui sert à distinguer chaque structure, y compris les entreprises étrangères établies sur le territoire national.
Comment obtenir les données d’identification pour son entreprise ?
Les données d’identification des entreprises et établissements sont attribuées automatiquement, dès que vous faites immatriculer votre entreprise. Lorsque vous introduisez une demande d’immatriculation, vous devriez obtenir vos données dans un court délai. Autrement, il vous est possible de contacter l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques pour connaître la raison du retard. Mais si votre demande d'immatriculation date de plus d’un mois, il est alors conseillé de vous rapprocher du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui a reçu votre dossier d’immatriculation. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une équipe d’experts chez Docubiz afin de connaître la démarche à adopter. Ces derniers sauront répondre efficacement à vos préoccupations. Ils vous proposent aussi un accompagnement professionnel pour tout ce qui concerne les démarches légales et administratives.
Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Ce répertoire regroupe l’ensemble des entreprises, organismes et associations qui sont légalement créés en France. Lorsqu’une entreprise souhaite s’enregistrer auprès des administrations compétentes, l’Insee peut également collecter des données essentielles sur elle : sa constitution, une modification ou une fermeture éventuelle. L’Insee enregistre aussi le code APE servant à désigner le type d’activité de l’entreprise, et les numéros Siret lorsque la structure a plusieurs établissements.
Qu’est-ce qu’un avis de situation des entreprises ?
L’avis de situation est un document informatif qui ne possède aucune valeur légale ou en matière de droit des sociétés. Il regroupe simplement des informations sur les entreprises et les associations. Pour consulter cet avis, il suffit de se rendre sur le site de l’Insee et d’entrer votre numéro d’identification. Vous pourrez ensuite télécharger une copie de votre avis de situation en toute simplicité. Les informations qui s’y trouvent sont, entre autres :
- la raison sociale de l’entreprise ;
- sa date de création ;
- l’adresse de son siège social et les adresses de ses différents établissements (s’il y a lieu) ;
- l’activité exercée ;
- la forme juridique de la structure ;
- le nombre de salariés.