L’implantation d’une piscine pose des préoccupations de vis-à-vis avec les voisins.
Pour répondre à cette question, la législation intervient avec des règles issues du code de l’urbanisme relatives à l’occupation des sols et qui prévoient une distance obligatoire de 3 mètres entre les bords d’une piscine et les clôtures des voisins.
Il reste tout de même impératif de consulter le plan local d’urbanisme de la commune. Car il existe des fois une exception à la distance réglementaire de 3 mètres, notamment en cas de protection ou de classement de site. Certaines communes ne disposent pas de plans locaux d’urbanisme. Mais de ‘Règlement National d’Urbanisme’ ou de ‘Plan d’Occupation des Sols’.
Ces démarches sont moins compliquées qu’elles n’en ont l’air, on peut s’adresser à la mairie ou le faire en ligne.
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Si vous disposez des 3 mètres minimum règlementaires et plus, il est préférable de s’éloigner au maximum des clôtures des voisins, pour éviter les nuisances sonores et visuelles qui pourraient être source de conflit. Sachant qu’un voisin mécontent, même en respectant les distances règlementaires, peut se plaindre d’un ‘abus de droit’ ou d’un ‘trouble anormal du voisinage’.
Il faut également prendre en considération, lors de l’implantation de la piscine, l’article R.111-6 du code de l’urbanisme qui régulent la distance entre le bassin et la voie publique.
Il impose que la piscine soit à 40 mètres de l’axe autoroutier le plus proche et à 25 mètres des grands axes routes (nationales et départementales). Cela resta valable uniquement hors-agglomération.
En somme, votre mairie reste l’interlocuteur le plus adapté.
Il y a beaucoup de règles entourant la construction des piscines, allant de la superficie aux taxes et en passant par l’urbanisme. Consultez les mesures gouvernementales pour l’installation ou la construction d’une piscine privée ici.